Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur Cards-Collectors.com entre Cards-Collectors (entrepreneur individuel) (SIRET 931 047 708 00017) et tout client, particulier ou professionnel.
2. Compte client
La commande nécessite la création d'un compte. Le client indique s'il agit en tant que particulier ou entreprise ; dans ce second cas, il fournit sa raison sociale, son SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Disponibilité
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le stock étant partagé avec d'autres canaux de vente, un article peut devenir indisponible ; le client en est alors informé et remboursé sans délai.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe, avec authentification 3-D Secure) ou par PayPal. La commande est confirmée à réception du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées après paiement, en envoi suivi La Poste, à l'adresse indiquée par le client. Voir Livraison et retours.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné, par le moyen de paiement initial.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'état des cartes d'occasion est décrit selon la grille Cardmarket.
9. Médiation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur simple demande), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026